Fiche de procédure • Douala
Obtention du certificat de propriété
Parcours détaillé pour préparer les plans, obtenir le certificat de propriété, réunir les documents d’urbanisme et suivre les formalités associées.
40 interactions indicatives48 à 85 jours estimés60 450 FCFA simulation de référence
Obtention du plan de masse et de situation
Obtenir le formulaire de demande de plan
Préparez les pièces demandées, demandez un justificatif de dépôt et conservez une copie de chaque document. Les exigences et le circuit peuvent varier selon le service compétent et l’évolution des textes.
Réflexes à chaque étapeVérifier le formulaire et les signaturesDemander le montant officiel avant paiementConserver reçu, récépissé ou décharge
Synthèse
Résumé de la procédure
Le parcours regroupe la préparation des plans, la demande du certificat de propriété, les certificats d’urbanisme et l’autorisation de construire. Chaque interaction doit être suivie avec un récépissé ou une quittance.
Résultats attendusPlans signésCertificat de propriétéCertificat d’urbanismePermis de construire
Durée indicativeFiles et guichets : 9 h 20 à 14 h 30 cumuléesAttente entre étapes : 48 à 85 joursLe délai varie selon le dossier et les services
Institutions
Où aller ?
Les administrations ci-dessous correspondent au parcours de référence consulté pour Douala. Confirmez le guichet compétent avant de vous déplacer.
Centre Divisionnaire des Impôts de Bonapriso
3 interactionsDélégation départementale des domaines du Wouri — conservation foncière
10 interactionsCentre des Impôts de Moyennes Entreprises de Bonanjo
2 interactionsRecette municipale — Communauté Urbaine de Douala
7 interactionsCommunauté Urbaine de Douala
3 interactionsCommunauté Urbaine de Douala — département de la construction
3 interactionsSous-préfecture de Douala 1er
3 interactionsCommissariat central n° 1 de Douala
2 interactionsPièces
Documents nécessaires
✓ Formulaire de demande de plan✓ Demande timbrée✓ Titre foncier✓ Pièce d’identité✓ Décharge sur copie de la demande✓ État de cession des frais cadastraux✓ Quittance✓ Plan de masse et de situation timbré✓ Demande de certificat de propriété timbrée✓ Ordre de versement des frais✓ Fiche de recette✓ Quittance du certificat de propriété✓ Récépissé de dépôt✓ Demande de certificat d’urbanisme✓ Timbre communal✓ Certificat de propriété✓ Demande de permis de construire✓ Devis estimatif de la construction✓ Certificat d’urbanisme✓ Quittance du permis de construire✓ Certificat d’abandon des droits coutumiers✓ Demande de légalisation✓ Copie certifiée de la CNI
Calculateur
Combien ça coûte ?
Simulation basée sur les valeurs visibles dans la fiche eRegulations consultée. Le total se met à jour automatiquement pendant la saisie. Les tarifs officiels doivent être confirmés au guichet ou sur une quittance à jour.
PosteCalcul / montant
Timbre fiscal sur la demande de plan1 000 FCFA
Frais d’obtention des plans cadastraux27 500 FCFA
Majoration des frais cadastraux2 750 FCFA (10 %)
Timbres fiscaux sur les plans6 000 FCFA
Timbre fiscal sur la demande de certificat de propriété1 000 FCFA
Frais du certificat de propriété — personne physique3 000 FCFA
Timbre fiscal sur la demande de certificat d’urbanisme1 000 FCFA
Timbre communal200 FCFA
Frais du certificat d’urbanisme15 000 FCFA
Timbre fiscal sur la demande de permis1 000 FCFA
Droit sur le devis estimatif de construction0 FCFA (1 %)
Timbre sur le certificat d’abandon des droits coutumiers1 000 FCFA
Timbre fiscal sur la copie de la CNI1 000 FCFA
Total simulé en direct60 450 FCFA
Références
Base légale et vérification
Le parcours doit être rapproché des textes fonciers, fiscaux et d’urbanisme en vigueur, notamment les textes cités par la fiche source. Les montants et formalités pouvant évoluer, le service compétent reste la référence pour la version applicable au jour du dépôt.